Scrutin n° 4628 · Assemblée nationalel'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont adopté un amendement visant à rétablir l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 585 de M. Maudet et des amendements similaires ont été adoptés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement proposait de rétablir l'article 22 bis dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• L'Assemblée nationale a voté pour cet amendement à une majorité de 181 voix pour, 28 contre et 4 abstentions.