Scrutin n° 4659 · Assemblée nationalel'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 589 de M. Maudet et un amendement similaire visaient à supprimer l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 155 voix pour, 12 voix contre et aucune abstention.
• L'article 35 bis concernait probablement un aspect de la loi de financement de la sécurité sociale, mais le texte exact n'est pas précisé dans l'énoncé.