Scrutin n° 4582 · Assemblée nationalel'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 177 voix pour, 72 contre et 8 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 59 de Mme Jourdan concerne l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été examiné et voté par les députés de l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 177 voix pour, 72 contre et 8 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour l'année à venir.