Scrutin n° 4565 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité l'amendement n°6 proposé par M. Raux et d'autres députés, qui modifie un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un article d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement n°6, proposé par M. Raux et d'autres députés, a été adopté avec 275 voix pour et seulement 2 voix contre.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit les recettes et dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• Ce vote montre un large consensus des députés sur cet amendement, qui a donc été adopté.