Scrutin n° 4584 · Assemblée nationalel'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 17 et de l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement, proposé par Mme Jourdan, a été rejeté par 77 voix contre 75, avec 103 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.