Scrutin n° 4636 · Assemblée nationalel'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement qui modifie un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 667 a été proposé par la députée Sandrine Rousseau pour changer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 95 voix pour, 94 voix contre et 18 abstentions sur un total de 207 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année 2026.