Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
186 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous votez chaque année le budget de la Sécurité sociale, qui finance les dépenses de santé, les retraites et les allocations familiales. Ce projet de loi fixe les montants pour 2026. L’article 33, concerné par ce vote, traite des règles de calcul des cotisations sociales pour certaines entreprises ou travailleurs indépendants.
L’amendement n° 671, porté par le député M. Clouet, proposait de modifier les conditions de calcul des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants. L’objectif était d’ajuster les seuils ou les taux appliqués à ces professionnels.
Cet amendement a été rejeté. Le texte initial de l’article 33 est donc maintenu, sans changement pour les règles de cotisations sociales des indépendants.
Cette décision concerne directement les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants, dont les cotisations sociales restent calculées selon les règles existantes. Les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires) ne sont pas impactés par ce vote.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 1 · Contre 51 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 28 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 29 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 1 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 21 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
