Scrutin n° 4658 · Assemblée nationalel'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier une partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 671 proposé par M. Clouet visait à changer l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 32 voix pour, 119 voix contre et 35 abstentions sur un total de 186 votants.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour une année donnée.