Scrutin n° 4661 · Assemblée nationalel'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 679 de Mme Legrand proposait des changements à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 139 voix contre, 79 voix pour et 5 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.