Scrutin n° 4618 · Assemblée nationalel'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 680 a été proposé par M. Isaac-Sibille et concerne l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• 76 députés ont voté pour l'amendement, 39 ont voté contre et 63 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté à la majorité des voix.