Scrutin n° 4608 · Assemblée nationalel'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un article d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement, proposé par Mme Colin-Oesterlé, a été adopté par 143 voix pour, 3 contre et 25 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.