Scrutin n° 4649 · Assemblée nationalel'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 719 proposé par Mme Sandrine Rousseau visait à rétablir l'article 26 bis qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 162 voix contre, 77 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.