Scrutin n° 4633 · Assemblée nationalel'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement sur un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) du gouvernement concernant l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 124 voix contre 48, avec 16 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année le budget de la sécurité sociale.
• L'article 24 de ce projet de loi traite probablement d'un aspect spécifique du financement ou de l'organisation de la sécurité sociale.