Scrutin n° 4605 · Assemblée nationalel'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement concernant l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté avec 191 votes pour, 2 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• L'article 20 de ce projet de loi a été modifié suite à l'adoption de cet amendement du gouvernement.