Scrutin n° 4592 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un amendement gouvernemental visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) du Gouvernement à l'article 5 quater (un article spécifique) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 192 votes contre, 125 votes pour et 5 abstentions sur un total de 322 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année le budget de la Sécurité sociale en France.