Scrutin n° 4642 · Assemblée nationalel'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale, qui avait été supprimé précédemment. Le texte a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement du gouvernement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article avait été supprimé lors d'un vote précédent.
• Le texte a été adopté par 162 voix pour, 75 contre et 46 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.