Scrutin n° 4593 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 9 concernait l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 196 voix contre, 121 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.