Scrutin n° 4637 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 de M. Davi visant à modifier l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 92 proposait des changements à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 116 voix contre 68.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les règles budgétaires et de fonctionnement de la sécurité sociale en France.
• L'article 24 de ce projet de loi était l'objet de cet amendement, sans plus de précisions sur son contenu.