Scrutin n° 4604 · Assemblée nationalel'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avec une majorité de 121 voix pour, 53 voix contre et 12 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat visait à modifier l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 121 voix pour, 53 voix contre et 12 abstentions.