Scrutin n° 4616 · Assemblée nationalel'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont approuvé un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 933 a été proposé par M. Rousset à l'Assemblée nationale.
• L'amendement portait sur l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 5 décembre 2025 et l'amendement a été adopté avec 111 voix pour, 1 voix contre et 68 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.