Scrutin n° 4655 · Assemblée nationalel'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 94 proposait de supprimer l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 127 voix contre, 76 voix pour et 0 abstention.
• L'article 28 du projet de loi concernait probablement un aspect spécifique du financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.