Scrutin n° 4589 · Assemblée nationalel'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à l'article 17 et son annexe dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement, proposé par Mme Bergantz, a été adopté par 200 voix pour, 25 contre et 68 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'adoption de cet amendement signifie que l'article 17 et son annexe seront modifiés dans la version finale de la loi.