Scrutin n° 4590 · Assemblée nationalel'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 967 de M. Grelier a été adopté par 206 voix pour, 4 contre et 72 abstentions.
• Cet amendement modifie l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour l'année à venir.
• Ce vote a eu lieu lors de la nouvelle lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.