Scrutin n° 4562 · Assemblée nationalel'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée, qui visait à modifier un article d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement a été adopté par 189 voix pour, 0 voix contre et 55 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'article modifié par l'amendement faisait partie du projet de loi initial, mais a été revu lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.