Scrutin n° 4568 · Assemblée nationalel'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été approuvé par 151 voix contre 118, avec 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un article d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a fait l'objet d'un nouveau vote à l'Assemblée nationale après des discussions préalables.
• Le résultat du vote est l'adoption de cet article par 151 députés, avec 118 votes contre et 2 abstentions.
• Ce vote montre que la majorité des députés présents ont approuvé les dispositions de cet article du projet de loi.