Scrutin n° 4591 · Assemblée nationalel'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, concernant l'article 17 et son annexe.

Points clés :
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'article 17 et son annexe, qui étaient auparavant réservés, ont été adoptés par 196 députés sur 312.
• 111 députés ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• Cet article fait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui détermine le budget et les règles de fonctionnement du système de protection sociale français.