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Scrutin n° 4606 Assemblée nationale - l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4606 · Assemblée nationalel'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article5 décembre 2025187 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 120 voix pour, 54 contre et 13 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• Cet article proposait des modifications concernant le financement de la sécurité sociale en France.
• Le texte a été adopté à la majorité des députés présents, avec 120 voix pour, 54 contre et 13 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(38)
EPR100%(35)
DEM100%(17)
HOR100%(7)
Résultat du vote
120
54
13
Pour: 120 (64.2%)
Contre: 54 (28.9%)
Abstention: 13 (7.0%)
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ECOS
100%
(7)
DR83%(6)
LIOT100%(5)
NI100%(3)

Contre

RN98%(55)

Abstention

UDR67%(3)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)

Pour

SOC100%(38)
EPR100%(35)
DEM100%(17)
HOR100%(7)
ECOS100%(7)
DR83%(6)
LIOT100%(5)
NI100%(3)

Contre

RN98%(55)

Abstention

UDR67%(3)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)