Scrutin n° 4623 · Assemblée nationalel'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter une nouvelle disposition concernant le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné l'article 21 bis d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article a été adopté avec 118 voix pour, 76 voix contre et 11 abstentions.
• Ce vote a permis de valider cette nouvelle mesure qui impactera le budget de la sécurité sociale l'année prochaine.
• Le projet de loi dans son ensemble a été soumis à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.