Scrutin n° 4619 · Assemblée nationalel'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont approuvé à la majorité un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui était en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été examiné par les députés.
• Cet article a été adopté par 139 voix pour, 18 contre et 13 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.
• Lorsqu'un texte de loi est en nouvelle lecture, c'est que le Parlement doit à nouveau l'examiner et le voter après des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat.