l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont approuvé à la majorité un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui était en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été examiné par les députés.

• Cet article a été adopté par 139 voix pour, 18 contre et 13 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.

• Lorsqu'un texte de loi est en nouvelle lecture, c'est que le Parlement doit à nouveau l'examiner et le voter après des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref