Scrutin n° 4627 · Assemblée nationalel'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui proposait des changements dans le système de financement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui suggérait des modifications dans la façon dont le système de sécurité sociale est financé.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est que l'article a été rejeté, avec 66 voix pour, 109 voix contre et 32 abstentions.
• Ce projet de loi vise à déterminer le budget et le fonctionnement de la sécurité sociale française pour l'année 2026.