Scrutin n° 4639 · Assemblée nationalel'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'un second examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui était en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• L'article 24 a été rejeté par 155 voix contre 36, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit chaque année le budget de la sécurité sociale française.
• Lors d'une nouvelle lecture, les députés examinent à nouveau un texte de loi après qu'il a été modifié par le Sénat.