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Scrutin n° 4654 Assemblée nationale - l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4654 · Assemblée nationalel'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article5 décembre 2025235 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, par 202 voix pour, 13 contre et 20 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, c'est-à-dire un article de ce projet de loi budgétaire.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est que l'article a été adopté, avec 202 voix pour, 13 voix contre et 20 abstentions.
• Ce vote fait suite à une nouvelle lecture du projet de loi, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un examen supplémentaire du texte par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(59)
SOC100%(49)
EPR100%(41)
DEM100%(18)
Résultat du vote
202
13
20
Pour: 202 (86.0%)
Contre: 13 (5.5%)
Abstention: 20 (8.5%)
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HOR
100%
(11)
DR100%(8)
LIOT100%(8)
NI100%(3)
UDR100%(3)

Contre

ECOS100%(13)

Abstention

LFI-NFP100%(19)
GDR100%(1)

Pour

RN100%(59)
SOC100%(49)
EPR100%(41)
DEM100%(18)
HOR100%(11)
DR100%(8)
LIOT100%(8)
NI100%(3)
UDR100%(3)

Contre

ECOS100%(13)

Abstention

LFI-NFP100%(19)
GDR100%(1)