Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale, avec un vote favorable sur l'article 8 du texte.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article a été adopté avec 91 voix pour, 43 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté dans son ensemble par l'Assemblée nationale.
• Le vote sur l'article 8 fait partie du processus législatif pour l'adoption définitive de ce projet de loi.
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