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Scrutin n° 4560 Assemblée nationale - l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4560 · Assemblée nationalel'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article5 décembre 2025134 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale, avec un vote favorable sur l'article 8 du texte.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article a été adopté avec 91 voix pour, 43 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté dans son ensemble par l'Assemblée nationale.
• Le vote sur l'article 8 fait partie du processus législatif pour l'adoption définitive de ce projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
SOC100%(24)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(7)
Résultat du vote
91
43
Pour: 91 (67.9%)
Contre: 43 (32.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(6)
DEM100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
GDR100%(2)

Contre

RN100%(40)
UDR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(27)
SOC100%(24)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
GDR100%(2)

Contre

RN100%(40)
UDR100%(3)