Scrutin n° 4621 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.
• Ce sous-amendement portait sur l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui sera examiné à nouveau par l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 115 voix contre 79, avec 8 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble fera l'objet d'un nouveau débat à l'Assemblée nationale.