Scrutin n° 4599 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n°1080 proposait des changements à l'amendement n°241 sur l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• Le sous-amendement a été rejeté avec 56 votes pour, 125 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi important qui encadre les dépenses de l'assurance maladie, retraite et autres prestations sociales.