Scrutin n° 4600 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 1081 proposait des changements à l'amendement n° 241 sur l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par 127 voix contre 57, avec 2 abstentions.
• L'article 18 quater concerne probablement des aspects financiers ou organisationnels de la sécurité sociale.
• Ce vote fait partie de la procédure législative en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.