Scrutin n° 4601 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 1082 proposait des changements à l'amendement n° 241 de l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• Le sous-amendement a été rejeté avec 60 voix pour, 127 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel important pour le financement du système de protection sociale en France.