le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement modifiant un amendement du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 112 voix pour, 94 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un amendement déposé par le gouvernement.

• L'amendement et le sous-amendement portaient sur l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le sous-amendement a été adopté avec 112 voix pour, 94 contre et 1 abstention à l'Assemblée nationale.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref