Scrutin n° 4598 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont rejeté un sous-amendement qui proposait une modification à un amendement sur un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé visait à amender l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon concernant l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par 123 voix contre 57, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Les parlementaires ont donc choisi de ne pas adopter la modification proposée par le sous-amendement de M. Ménagé.