Scrutin n° 4692 · Assemblée nationalel'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de la sécurité sociale pour 2026. Ce projet de loi détermine combien l’État va dépenser pour la santé, les retraites et les allocations familiales l’année prochaine. Il fixe aussi les recettes, comme les cotisations sociales ou les impôts affectés à ces dépenses. Ce texte concerne tous les assurés sociaux (salariés, retraités, etc.) et les professionnels de santé.

Ce qui était proposé

Le gouvernement a proposé de rétablir un article supprimé plus tôt dans les débats. Cet article, le numéro 49, traitait d’un sujet précis du budget de la sécurité sociale. Son contenu exact n’a pas été détaillé dans les données disponibles, mais son rétablissement modifie le texte initial du projet de loi.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté avec 259 voix pour. Cela signifie que l’article 49 est désormais réintégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte final devra encore être validé dans son ensemble avant d’entrer en vigueur.

Le débat

- Pour :
Les partisans du rétablissement estimaient que cet article était nécessaire pour équilibrer le budget ou appliquer une mesure jugée utile. Certains députés, comme Laurent Wauquiez ou François Ruffin, ont soutenu cette position.

- Contre :
Les opposants considéraient que cet article n’avait pas sa place dans le texte ou qu’il risquait de déséquilibrer les finances sociales. Des députés comme Sophia Chikirou ou Sébastien Delogu ont voté contre.

Qui est concerné ?

Tous les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires) et les professionnels de santé pourraient être impactés par les modifications apportées au budget de la sécurité sociale pour 2026, selon le contenu exact de l’article 49 rétabli.