Scrutin n° 4692 · Assemblée nationalel'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir l'article 49 (qui avait été supprimé) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 259 voix pour, 64 contre et 147 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°1143 visait à rétablir l'article 49 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• L'article 49 avait été supprimé précédemment mais le gouvernement a proposé de le rétablir
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et le texte a été adopté
• 259 députés ont voté pour, 64 contre et 147 se sont abstenus