Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4693 Assemblée nationale - l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4693

Scrutin n° 4693 · Assemblée nationalel'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement9 décembre 2025469 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté en faveur d'un amendement du gouvernement portant sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, adoptant ce texte à une large majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement proposé par le gouvernement, qui modifiait un article du projet de loi sur le budget de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 353 voix pour, 1 voix contre et 115 abstentions, soit une très large majorité à l'Assemblée nationale.
• Le vote porte sur des dispositions techniques liées au financement de la sécurité sociale, sans débat politique majeur.
• Le texte de loi en question est examiné par les députés dans le cadre d'une nouvelle lecture, après des débats précédents.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR99%(79)
LFI-NFP100%(61)
SOC100%(58)
DR93%(40)
Résultat du vote
353
1
115
Pour: 353 (75.3%)
Contre: 1 (0.2%)
Abstention: 115 (24.5%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(32)
DEM100%(31)
HOR100%(28)
LIOT100%(14)
GDR100%(7)
NI57%(7)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR93%(14)
RN100%(95)

Pour

EPR99%(79)
LFI-NFP100%(61)
SOC100%(58)
DR93%(40)
ECOS100%(32)
DEM100%(31)
HOR100%(28)
LIOT100%(14)
GDR100%(7)
NI57%(7)

Abstention

UDR93%(14)
RN100%(95)