Scrutin n° 4694 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Les députés ont voté contre le rétablissement d'un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement gouvernemental visant à rétablir un article qui avait été supprimé d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale.
• Cet article, appelé l'article 24, a finalement été rejeté par 322 voix contre 111, avec 15 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif annuel qui fixe les principales règles de financement de la sécurité sociale en France.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.