Les députés ont adopté une proposition de loi permettant aux collectivités locales et à leurs groupements d'exploiter leurs ports selon le modèle de la société portuaire.
Points clés :
• Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à élargir les possibilités d'exploitation des ports par les collectivités locales.
• Cette loi autoriserait les collectivités et leurs groupements à utiliser le modèle de la société portuaire pour exploiter leurs ports.
• Le texte a été adopté par 56 voix pour, 5 contre et 6 abstentions.
• Ce vote aura pour effet de donner plus de flexibilité aux collectivités dans la gestion de leurs infrastructures portuaires.
Dossier législatif
Élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir reco...
Valérie Bazin-Malgras
DR
Olivier Becht
EPR
Karim Benbrahim
SOC
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Christophe Blanchet
DEM
Jean-Michel Brard
HOR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Elie Califer
SOC
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Thomas Cazenave
EPR
François-Xavier Ceccoli
DR
Yannick Chenevard
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Michel Criaud
HOR
Alain David
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Sophie Errante
NI
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Alix Fruchon
DR
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Chantal Jourdan
SOC
Philippe Juvin
DR
Brigitte Klinkert
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Didier Le Gac
EPR
Didier Lemaire
HOR
Gérard Leseul
SOC
Christine Loir
RN
Pascal Markowsky
RN
Alexandra Masson
RN
Pierre Meurin
RN
Paul Molac
LIOT
Christophe Naegelen
LIOT
Jacques Oberti
SOC
Jimmy Pahun
DEM
Sophie Panonacle
EPR
Frédéric Petit
DEM
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Angélique Ranc
RN
Véronique Riotton
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Fabrice Roussel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Liliana Tanguy
EPR
Mélanie Thomin
SOC
Antoine Villedieu
RN
Anne-Cécile Violland
HOR
Aucun député
