Dossier législatif
Élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
67 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
67 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Valérie Bazin-Malgras
Parti actuel : LR
Olivier Becht
Groupe actuel : EPR
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Christophe Blanchet
Groupe actuel : DEM
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Thomas Cazenave
Parti actuel : RE
François-Xavier Ceccoli
Groupe actuel : DR
Yannick Chenevard
Groupe actuel : EPR
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Alain David
Groupe actuel : SOC
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Sophie Errante
Groupe actuel : NI
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Jean-Marie Fiévet
Groupe actuel : EPR
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Didier Le Gac
Groupe actuel : EPR
Didier Lemaire
Groupe actuel : HOR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Alexandra Masson
Parti actuel : RN
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Christophe Naegelen
Groupe actuel : LIOT
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Sophie Panonacle
Groupe actuel : EPR
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Véronique Riotton
Groupe actuel : EPR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Mélanie Thomin
Groupe actuel : SOC
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
