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Scrutin n° 4696 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4696 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Texte final9 décembre 2025574 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui fixe le budget et les règles de fonctionnement du système de santé public français.

Points clés :
• Le projet de loi définit le budget et les principales orientations de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le texte a été adopté par 247 voix pour, 234 voix contre et 93 abstentions, sur un total de 574 députés.
• Ce vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale clôt le processus d'adoption de cette loi de financement annuelle.
• Les principaux enjeux de ce texte concernent le financement de l'assurance maladie, des retraites et des allocations sociales.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(89)
SOC91%(69)
DEM100%(36)
LIOT91%(22)
Résultat du vote
247
234
93
Pour: 247 (43.0%)
Contre: 234 (40.8%)
Abstention: 93 (16.2%)
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NI
60%
(10)

Contre

GDR63%(16)
UDR100%(16)
RN100%(122)
LFI-NFP100%(71)

Abstention

DR56%(48)
HOR76%(33)
ECOS68%(38)

Pour

EPR100%(89)
SOC91%(69)
DEM100%(36)
LIOT91%(22)
NI60%(10)

Contre

GDR63%(16)
UDR100%(16)
RN100%(122)
LFI-NFP100%(71)

Abstention

DR56%(48)
HOR76%(33)
ECOS68%(38)