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Scrutin n° 4719 Assemblée nationale - l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4719 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Adopté
Amendement11 décembre 2025222 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PPL 52749En discussion

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à mieux protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi sur la protection des mineurs isolés et la lutte contre le sans-abrisme.
• L'amendement a été adopté avec 133 voix pour, 88 contre et 1 abstention.
• Cet amendement vise à renforcer les mesures de protection pour les mineurs isolés et les personnes sans-abri.
• La proposition de loi dans son ensemble a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC98%(55)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(23)
GDR100%(6)

Contre

Résultat du vote
133
88
1
Pour: 133 (59.9%)
Contre: 88 (39.6%)
Abstention: 1 (0.5%)
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EPR96%(26)
DEM100%(4)
HOR100%(5)
RN100%(43)
UDR100%(4)
LIOT100%(1)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC98%(55)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(23)
GDR100%(6)

Contre

EPR96%(26)
DEM100%(4)
HOR100%(5)
RN100%(43)
UDR100%(4)
LIOT100%(1)
DR100%(3)