Scrutin n° 4718 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) apporté à une proposition de loi sur la protection des mineurs isolés et la lutte contre le sans-abrisme.
• L'amendement n°26 a été rejeté, avec 70 votes pour, 145 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi a donc été adoptée sans cet amendement.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il contenait n'ont pas été incluses dans la loi finale.