Scrutin n° 4744 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les règles sur les relations entre propriétaires et locataires.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.
• Cet amendement n°41, déposé par M. Kasbarian, a été rejeté par 112 voix contre 39, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi visait à retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
• Le rejet de cet amendement signifie que les députés n'ont pas souhaité modifier ces règles à ce stade.