Scrutin n° 4721 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à protéger davantage les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à une proposition de loi sur la protection des mineurs isolés et la lutte contre le sans-abrisme.
• L'amendement n° 46 de Mme Hamelet a été rejeté par 173 voix contre 50, avec 1 abstention.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été adoptée et doit faire l'objet d'autres votes.
• Le rejet de cet amendement signifie que les mesures qu'il proposait n'ont pas été retenues dans le texte final de la loi pour le moment.