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Scrutin n° 4758 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Adopté
Texte final16 décembre 2025569 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur le budget qui organise le fonctionnement de la Sécurité sociale pour l’année 2026. La Sécurité sociale couvre vos remboursements de santé, vos allocations familiales, vos pensions de retraite et vos indemnités en cas de maladie ou de chômage. Ce projet de loi fixe les recettes (comme les cotisations sociales) et les dépenses (comme les montants des remboursements) pour l’année prochaine.

Ce qui était proposé

Le projet de loi proposait d’adopter le budget global de la Sécurité sociale pour 2026, sans modification majeure par rapport au texte déjà examiné par le Sénat. Cela inclut les montants alloués aux hôpitaux, aux médicaments, aux retraites et aux aides sociales, ainsi que les règles de financement (comme les taux de cotisations).

Le résultat du vote

Le projet de loi a été adopté avec 247 voix pour. Cela signifie que le budget de la Sécurité sociale pour 2026 entre en vigueur tel qu’il a été présenté.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans du texte estiment qu’il permet de maintenir le niveau des prestations sociales (remboursements, retraites, allocations) sans augmenter les cotisations des salariés ou des employeurs.
    • Ils soulignent que ce budget évite un déficit plus important de la Sécurité sociale en 2026, grâce à des économies sur certains postes de dépenses.
  • Contre :
    • Les opposants critiquent un budget qui ne prévoit pas d’augmentation suffisante des moyens pour les hôpitaux ou les Ehpad, malgré les besoins croissants.
    • Ils dénoncent des économies jugées trop importantes sur les remboursements de médicaments ou les aides aux familles, ce qui pourrait réduire l’accès aux soins pour certains.

Qui est concerné ?
Tous les assurés sociaux (salariés, retraités, chômeurs, allocataires) sont directement impactés par ce budget, car il détermine le niveau de vos remboursements, de vos pensions ou de vos allocations en 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(89)
SOC93%(69)
DEM100%(36)
LIOT91%(22)
NI60%(10)

Contre

GDR77%(13)
LFI-NFP100%(69)
UDR100%(16)
RN100%(122)

Abstention

DR56%(48)
HOR76%(33)
ECOS71%(38)

Pour

EPR100%(89)
SOC93%(69)
DEM100%(36)
LIOT91%(22)
NI60%(10)

Contre

GDR77%(13)
LFI-NFP100%(69)
UDR100%(16)
RN100%(122)

Abstention

DR56%(48)
HOR76%(33)
ECOS71%(38)
Résultat du vote
247
232
90
Pour: 247 (43.4%)
Contre: 232 (40.8%)
Abstention: 90 (15.8%)
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