Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
569 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont adopté le projet de loi qui fixe le budget de la sécurité sociale pour l’année 2026. Ce texte détermine combien d’argent sera consacré aux dépenses de santé, aux retraites, aux allocations familiales et à d’autres prestations sociales. Il a été approuvé en lecture définitive, c’est-à-dire en dernière étape avant sa promulgation.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 fixe les recettes et les dépenses des régimes de sécurité sociale (maladie, retraites, famille, autonomie) pour l’année prochaine. Il prévoit notamment un retour à l’équilibre financier en 2026, avec un solde légèrement excédentaire (+0,1 point de PIB), après un déficit en 2025 (-0,3 point de PIB). Les budgets de chaque branche (santé, retraites, etc.) sont détaillés, ainsi que les prévisions de recettes, comme les cotisations sociales.
L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi avec 247 voix pour, 232 contre et 90 abstentions. Cela signifie que le texte est désormais définitivement approuvé et pourra être promulgué.
Tous les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires, etc.), les professionnels de santé et les organismes gestionnaires comme la Caisse nationale d’assurance maladie sont concernés par ce budget. Les montants alloués aux différentes branches (santé, retraites, etc.) détermineront les prestations et les remboursements en 2026.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 123 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 91 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 69 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 64 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 18 · Contre 3 · Abstentions 28 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 2 · Contre 9 · Abstentions 27 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 36 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 25 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 10 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 6 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur