Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
472 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une motion visant à rejeter en bloc le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce projet de loi fixe les budgets des branches de la sécurité sociale (santé, retraites, famille, autonomie) pour l’année prochaine.
Cette motion, déposée par des députés de l’opposition, proposait d’empêcher l’examen du texte et de le bloquer définitivement.
La motion de rejet préalable proposait d’empêcher l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si elle avait été adoptée, le texte n’aurait pas pu être discuté ni voté par l’Assemblée nationale.
La motion a été rejetée par 285 voix contre 171. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 peut donc continuer son parcours législatif.
Cette décision concerne tous les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires), les professionnels de santé et les organismes gestionnaires comme la Caisse nationale d’assurance maladie. Le texte définit les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour 2026, ce qui influence les prestations et les cotisations.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 89 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 89 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 58 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 65 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 40 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 4 · Contre 2 · Abstentions 15 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 35 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 30 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 6 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
