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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4854

l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202569 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté des amendements visant à accélérer l'examen de la loi sur les Jeux olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur des amendements à l'article 18 du projet de loi sur les Jeux olympiques de 2030.

• Ces amendements proposaient de donner un examen prioritaire à ce projet de loi.

• Le vote a rejeté ces amendements, avec 34 voix contre, 27 voix pour et 8 abstentions.

• Cela signifie que le projet de loi ne bénéficiera pas d'un examen accéléré au Parlement.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi portant sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France structure l'ensemble des préparatifs pour accueillir cet événement sportif international. Il définit comment la France va préparer les infrastructures, assurer la sécurité, financer les installations et gérer l'événement sur le terrain.

Lors de l'examen de ce projet de loi au Parlement, Mme Élisa Martin et d'autres députés ont proposé un amendement dont l'objectif était de donner un examen prioritaire à ce projet de loi. En clair, ils demandaient que le texte soit examiné plus rapidement par l'Assemblée nationale, sans suivre le calendrier parlementaire habituel, pour accélérer son adoption.

Cet amendement a été rejeté : 34 députés ont voté contre, 27 pour, et 8 se sont abstenus. Cela signifie que le projet de loi continuera à être examiné selon le processus parlementaire normal, sans accélération.

Ceux qui soutenaient cet amendement argumentaient que les Jeux Olympiques de 2030 approchent et que l'adoption rapide du cadre légal permettrait de commencer sans délai les préparatifs concrets : construction des installations, organisation de la sécurité, mise en place des financements. Pour eux, gagner du temps au Parlement était nécessaire pour que les porteurs du projet puissent avancer sans perdre de mois précieux. Des députés comme Élisa Martin et Sylvain Carrière ont soutenu cette démarche.

À l'inverse, ceux qui ont voté contre estimaient que le projet de loi méritait un examen approfondi dans le calendrier normal du Parlement, sans précipitation. Ils considéraient que accélérer l'examen d'un texte si structurant n'était pas justifié et que le Parlement devait conserver le temps nécessaire pour scruter chaque disposition sans surcharge de travail. Des députés comme Paul Christophe et Éric Woerth se sont opposés à cette priorité.

Concrètement, vous êtes concerné si vous vivez en France et que vous utiliserez les infrastructures Olympiques (transports, espaces publics, équipements sportifs) ou si vous serez présent comme spectateur. Cette décision repousse simplement l'adoption du texte au calendrier parlementaire standard, sans modifier le contenu du projet de loi lui-même. Vous pouvez consulter l'ensemble du projet de loi et le dossier législatif complet pour suivre l'avancée du texte.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
27
34
8
Pour: 27 (39.1%)
Contre: 34 (49.3%)
Abstention: 8 (11.6%)
Pour
27
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
34
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
8
Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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